Nos conditions générales de ventes.

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Mamzelle Gaelle sur son site web à l'adresse suivante : http://mamzellegaelle.com/

La société Mamzelle Gaelle vous invite à lire attentivement les clauses ci-dessous.

La société Mamzelle Gaelle vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-après.

Mamzelle Gaelle

260 rue Jean Jaurés

59171 Erre

SIRET : 537 637 761 00017

ARTICLE 1 : Acceptation des présentes Conditions Générales

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site http://mamzellegaelle.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. L'offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Mamzelle Gaelle après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande. Mamzelle Gaelle confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi indiqués à l'utilisateur dès connaissance par Mamzelle Gaelle du Bon de commande.

Afin de satisfaire ses clients, Mamzelle Gaelle a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d'envoi. Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n'est donc pas possible. Mamzelle Gaelle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

ARTICLE 3 - Obligations des parties

Obligations de Mamzelle Gaelle : En cas d'acceptation d'une commande et après règlement, Mamzelle Gaelle s'oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d'offrir le meilleur service à ses clients, Mamzelle Gaelle s'engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l'acceptation de la commande.

Obligations du client : Le client s'engage à indiquer à Mamzelle Gaelle, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Mamzelle Gaelle (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu'à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes

1/ Pour le client résident en France et France métropolitaine :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Mamzelle Gaelle est le prix définitif.

2/ Pour les clients résidents de l'Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Mamzelle Gaelle est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.

3/ Pour les clients non membres de l'Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Mamzelle Gaelle est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.

4/ Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mamzelle Gaelle n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via e-transaction du Crédit Agricole..

Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par l'intermédiaire de e-transaction , service du Crédit Agricole. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet.

ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à retirer les produits. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l'être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. 

 Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 7 - Echange et Remboursement

Conformément à la loi et aux dispositions des articles L 121 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez immédiatement envoyer un mail à contact@mamzellegaelle.com en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande et en expliquant clairement votre souhait d’annuler la commande.

Vous pourrez demander l'échange ou un avoir des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d'origine. Les frais de livraison sont non remboursables.

L’organisation de l’envoi ainsi que les frais de  retour à Mamzelle Gaelle, seront à votre entière charge.

La marchandise doit être envoyée à : Mamzelle Gaelle 260 rue Jean Jaurés 59171 Erre

Vous devez faire le nécessaire et notamment choisir  le transport approprié, pour que la marchandise soit retournée en  parfait état. Les colis abimés seront systématiquement refusés et ne  donneront pas droit au remboursement de la commande.

Après avoir reçu et vérifié la marchandise, Mamzelle Gaelle vous établiera un avoir pour votre prochaine commande de la marchandise seule,  sans le port qui restera à votre charge.

Ou cas exceptionnel créditera sur votre compte bancaire le montant de la marchandise seule,  sans le port qui restera à votre charge quelles que soient les raisons  du retour ou de l’annulation. La responsabilité éventuelle de notre  société étant, en tout état de cause, limitée au seul remplacement des  marchandises en cause après contrôle par notre société.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article (suite à un problème de rupture de stock ou d'un produit défectueux) ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d'envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, Mamzelle Gaelle sera libre de refuser l'échange ou l'attribution de l'avoir.

Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client.

En cas de non retour de la marchandise, le remboursement ne pourra pas s’effectuer.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété Mamzelle Gaelle jusqu'au complet paiement du prix. Mamzelle Gaelle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

Mamzelle Gaelle s'engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux sont ceux du ressort de Paris. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 11 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.